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L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques

C’est depuis l’année 2013 que, pour tout type de biens immobiliers, le diagnostic ERNMT préconise d’informer tout futur occupant d’une habitation sur les risques naturels potentiels ainsi que les risques technologiques pouvant les concerner au sein de ce logement (inondations, exposition nucléaire, incendies de forêts, risques industriels).

De manière plus particulière, les risques miniers sont souvent liés à d’anciennes cavités souterraines artificielles présentant d’éventuels risques d’effondrements importants.

Les informations concernant les sols pollués est quant à elle effective depuis le 1er janvier 2016, elles ont été intégrées à ce diagnostic avec un caractère obligatoire.

Toute décision de vendre ou louer un bien immobilier qui est situé dans une zone couverte par un plan de prévention, ou dans une zone de sismicité définie par décret, oblige le propriétaire à informer tout futur acquéreur sur l’existence de ces risques via à vis du bien qui fait l’objet de la transaction (sont également concernés par ce caractère obligatoire les terrains nus).

La validité de ce diagnostic obligatoire est de 6 mois, la date présente sur ce rapport doit donc être inférieure à cette période lors de la signature d’un acte officiel concluant la transaction immobilière.

L’ERNMT doit être établi par le vendeur qui se fera accompagner et aider par un professionnel certifié, votre diagnostiqueur immobilier Activ’Expertise Bassin Nord Landes est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.  

Activ'Expertise Bassin / Nord-Landes

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